Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable et qui permettent de l'identifier personnellement.
Les données personnelles que nous traitons comprennent des données personnelles sensibles au sens de la LPD/du RGPD. Les données personnelles sensibles ne sont traitées qu'au cas par cas et après une déclaration de consentement correspondante.
Les bases juridiques de notre traitement des données sont notamment les articles 5 à 9 de la LPD ("Définitions et principes") et les articles 5 à 11 du RGPD ("Principes"). L'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent toutefois du cas d'espèce.
Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable et qui permettent de l'identifier personnellement.
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Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour le traitement de nos relations commerciales, notamment pour la conclusion et l'exécution de contrats avec nos clients, partenaires commerciaux, fournisseurs, etc.
En outre, nous traitons des données personnelles pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger.
En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime correspondant à l'objectif :
Nous ne transmettons vos données personnelles que s'il existe une obligation légale de le faire, si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle ou pour atteindre les objectifs mentionnés.
Parmi les tiers auxquels nous transmettons des données personnelles, on trouve notamment :
Si nous faisons appel à des tiers dans le cadre de l'exécution de contrats, ceux-ci ne reçoivent vos données personnelles que dans la mesure où la transmission est nécessaire pour la prestation correspondante.
Dans le cas où une société de SAMARIT ou une partie de celle-ci doit être transférée à un tiers ou intégrée dans une autre entreprise, vos données seront éventuellement transmises à nos conseillers ainsi qu'à des conseillers externes.
Les serveurs de traitement des données peuvent être situés à l'étranger et les sous-traitants peuvent avoir leur siège à l'étranger. Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés à l'article II A, nous communiquons également des données à des tiers à l'étranger, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins.
Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'UE, nous garantissons par contrat que la protection des données personnelles correspond en tout temps à celle de la Suisse ou de l'UE.
Si vous nous transmettez des données personnelles de tiers, nous vous prions de vous assurer que vous êtes autorisé à les transmettre, que les personnes concernées sont informées de la transmission et qu'elles connaissent la présente déclaration de protection des données, et que les données que vous transmettez sont correctes.
Nous nous réservons le droit de vérifier les transactions de paiement afin d'éviter les fraudes et autres utilisations abusives liées aux paiements, notamment dans le cadre de l'"achat sur facture". Des sources d'information internes et externes sont utilisées à cette fin.
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions (SSL), la pseudonymisation et des contrôles.
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