1. Validité
En principe, nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de Samarit Medical AG, Grundstrasse 14, 8126 Zumikon (CHE-103.551.136) et de Samarit Mediswiss AG, Grundstrasse 14, 8126 Zumikon (CHE-109.703.367). Toute dérogation, en particulier orale doit faire l'objet d'un accord écrit. Les conditions générales de ventes sont valides pour toute commande ou acceptation de livraison. Les conditions d'achat de l'acheteur non reconnues par nous sont sans engagement pour nous, même si nous ne les refusons pas expressément. Les spécifications, les illustrations et les caractéristiques du catalogue ne sont données qu'à titre indicatif, dans la mesure où elles n'ont pas été spécifiées comme contraignantes. Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de livrer les marchandises proposées dans une conception modifiée ou techniquement améliorées.
2. Livraison
Nos livraisons s'effectuent uniquement sous réserve de propriété, pour le compte et aux risques de l'acheteur, même en cas de livraison sans fret. Pour les commandes d'une valeur brute inférieure à 200 CHF, nous nous réservons le droit d'appliquer un supplément de 15 CHF, correspondant à la gestion de la commande. La livraison est gratuite à partir de 200 CHF. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles et à accepter la quantité indiquée lors de la commande dans l'unité d'emballage correspondante. Nous nous réservons le droit de livrer les marchandises proposées dans une conception modifiée ou techniquement améliorées. Le choix du mode de transport s'effectue à notre discrétion. En cas de retards de livraison par cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de notre responsabilité, la livraison peut être reportée pour la durée de l'empêchement.
3. Prix
Nos prix sont bruts au départ du lieu d'expédition sans fret, emballage ni TVA, sauf accord écrit contraire. Les prix indiqués sont valables jusqu'à la publication d'une nouvelle liste, dans la mesure où nous ne sommes pas soumis à une augmentation des prix du fournisseur ou des taux de change. Généralement, les variations de prix s'appliquent à 3 mois à la fin d'une année civile.
4. Conditions de paiement en Suisse
Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation sans déduction. Les prix CH comprennent la TVA. Si ce délai n'est pas respecté, l'acheteur est mis en demeure sans préavis et des intérêts 5% plus élevés que le taux d'intérêt de la Banque nationale de Zurich sont appliqués, sans rappel nécessaire.
5. Exportation à l'étranger
Nous livrons généralement "ex works" avec une entreprise de transport (transporteur). Nous assistons les clients dans le choix du transporteur. La première livraison s'effectue toujours contre remboursement. Les prix à l'exportation ne comprennent pas la TVA et sont à la charge du pays du bénéficiaire.
6. Renvoi des marchandises livrées
Le renvoi des marchandises livrées n'est possible qu'en cas exceptionnel et avec notre consentement écrit. Sans notre consentement écrit, les marchandises sont retournées en port dû. Les droits de l'acheteur en cas de plainte restent applicables. Le renvoi doit être effectué franco. Pour l'exécution, nous appliquons des frais de traitement de 20%, moins 40 CHF. Les marchandises renvoyées doivent être intactes, dans leur emballage d'origine, sans marquage étranger, accompagnées du bon de livraison ou le cas échéant du numéro de facture. Les marchandises non aptes à la vente ou obsolètes ne seront pas acceptées. Nous enverrons dans ce cas le certificat de destruction correspondant.
7. Garantie et Réclamations
L'acheteur est tenu d'examiner l'aptitude et l'usage des marchandises livrées. Les réclamations peuvent être admises uniquement si l'acheteur a examiné avec soin les marchandises dès leur arrivée sur le lieu de livraison convenu et nous a communiqué par écrit les défauts dans un délai de 5 jours après réception et dès leur découverte. S'il omet d'y référer ou que les marchandises ont été transformées ou utilisées, celles-ci sont non recevables. S'il est communiqué à temps et qu'il s'agit d'un défaut de production ou qu'il résulte du transport de la marchandise, nous livrons contre obligation de paiement de l'acheteur un remplacement gratuit, lorsqu'une réparation n'est pas possible. Nous récupérons la marchandise défectueuse afin de l'évaluer. Si une livraison de remplacement n'est pas possible, manquante ou impossible dans le délai imparti, nous sommes tenus de fournir un remplacement ou une réduction. Toute autre réclamation est exclue à moins qu'elle ne soit autorisée au niveau légal.
8. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à l'accomplissement de toutes les obligations.
9. Violation du contrat
En cas de violation du contrat par l'acheteur, nous nous réservons le droit d'exiger la suspension ou l'annulation du contrat.